Modèle de lettre :Plainte auprès de l'Ordre des médecins

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez consulté un médecin, mais ce dernier a eu un comportement contraire à la déontologie. Vous avez auparavant procédé à une réclamation, mais elle est restée sans effet. Vous décidez de porter plainte contre le médecin auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Le médecin s'engage à exercer sa profession dans le respect de la déontologie. Si le médecin ne respecte pas le code de déontologie, sa responsabilité professionnelle peut être engagée. Il n'est possible de porter plainte que lorsque la réclamation a échoué. La plainte est examinée par l'Ordre des médecins.

L'Ordre des médecins est un organisme mettant en valeur la profession médicale. En effet, il a pour rôle de défendre l'honneur et l'indépendance des médecins de France. Il assure de nombreuses missions définies à l'article L4121-2 du Code de la santé publique. L'une d'elles est de veiller à la bonne application du Code de déontologie et de son respect.

Tout d'abord, une procédure de conciliation est organisée. C'est un mode de règlement à l'amiable des litiges, simple et rapide. Grâce à la conciliation, le médecin et le patient peuvent trouver ensemble une solution au différend.

En cas d'échec de la conciliation, c'est à la chambre disciplinaire de première instance de prendre en charge le dossier. En appel, c'est la chambre disciplinaire nationale qui instruit. Si la décision rendue par cette dernière s'avère insatisfaisante, il est possible de former un recours devant le Conseil d'État.

Notice : Plainte auprès de l'Ordre des médecins

Envoyez votre plainte par courrier recommandé avec accusé de réception.

Expliquez en détail les faits. Expliquez en quoi votre médecin a violé le code de déontologie de sa profession.

Modèle de lettre

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[L'Ordre national des médecins]

[Adresse]

Le [date]

Objet : Plainte

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom] résidant [Adresse] souhaite porter plainte contre le Docteur [Nom & Prénom] exerçant [lieu d'exercice de la profession] à [Ville].

[Il / Elle] a commis une erreur médicale. En effet, [il / elle] [m'a prescrit le mauvais médicament / la posologie n'était pas la bonne, etc.]. Cela a eu des conséquences néfastes sur ma santé. [Décrire les conséquences].

Par une réclamation en date du [date], j'ai demandé une indemnisation d'un montant de [montant en euros] € pour le préjudice subi.

Selon le cas :

  • Par un courrier en date du [date], j'ai été confronté à un refus.

  • Je n'ai jamais eu de réponse.

Par la présente, je demande une mise en œuvre d'une action disciplinaire à l'encontre du Docteur [Nom & Prénom].

Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus respectueuses salutations.

[Signature]

Plainte auprès de l'Ordre des médecins en PDF

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